Des fonctions pilotées par BPCE
Socfim veille au strict respect des lois, des réglementations et des bonnes pratiques professionnelles. La fonction Conformité garantit la mise en œuvre effective de l’ensemble de ces règles, contribuant ainsi à la confiance de toutes les parties prenantes.
L’éthique professionnelle
L’éthique professionnelle fait partie intégrante de notre dispositif de conformité dont les grands principes sont fixés par BPCE, puis déclinés par SOCFIM. Le respect des règles de bonne conduite par les collaborateurs permet à SOCFIM d’exercer ses activités de manière honnête, loyale et professionnelle et de servir au mieux les intérêts de ses clients.
Notre Groupe a élaboré un code de conduite et d’éthique pour assurer l’intérêt du client, la responsabilité employeur et la responsabilité sociétale (voir code de conduite et d’éthique de BPCE).
A télécharger :
La gestion des conflits d’intérêts
Socfim s’engage à servir l’intérêt de ses clients et à agir en toute transparence en mettant en place un dispositif, permettant de garantir la primauté des intérêts de ses clients dans toute situation et cela au regard de ses propres intérêts ainsi que de ceux de ses collaborateurs et de tiers, tout en assurant un traitement équitable entre ses clients..
Le droit d’alerte
Notre ambition est de promouvoir, en toutes circonstances, l’éthique dans les décisions et les comportements des collaborateurs, en fixant des repères connus de tous. Les devoirs que nous avons vis-à-vis de nos clients et de nos sociétaires, nous devons aussi les appliquer entre nous. Chaque collaborateur est porteur de l’image de l’entreprise et se doit de la respecter.
Il est capital de conserver la confiance de nos clients, de nos sociétaires, de nos partenaires, de nos collaborateurs et de la société au sens large.
Dans ce cadre, les collaborateurs de SOCFIM ainsi que tous ses clients et partenaires ont la possibilité de signaler les éventuels manquements via les procédures d’alertes internes mises en place, avant qu’ils ne se transforment en risques graves. La SOCFIM protège les lanceurs d’alerte. Ils ne peuvent en aucun cas être sujets à une quelconque sanction disciplinaire ou poursuite judiciaire, dès lors qu’ils agissent de bonne foi et de manière désintéressée.
Pour signaler un manquement sérieux au code de conduite, à une loi, à la sécurité, en cas d’impact environnemental ou tout comportement inapproprié sur le lieu de travail, cliquer ici pour accéder au site dédié.
La lutte contre la corruption et le trafic d’influence
Socfim est engagée à lutter contre toutes les formes de corruption, y compris le trafic d’influence et les paiements de facilitation. Cet engagement se traduit par l’adoption de règles de conduite anticorruption conformes aux exigences de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« Sapin 2 »). Ces règles concernent l’ensemble des collaborateurs de Socfim et leur imposent un comportement vigilant dans les situations présentant des risques. Ces situations à risque ont été identifiées dans le cadre d’un exercice de cartographie. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions disciplinaires. La prévention de la corruption est également favorisée par le suivi obligatoire d’une formation e-learning qui comporte des cas pratiques.
La protection de la clientèle
• L’encadrement des pratiques commerciales
SOCFIM met au cœur de son activité la protection de sa clientèle, en édictant au travers de sa filière Conformité, des règles qui respectent les réglementations en vigueur et leurs évolutions. Ces règles touchent à la validation des produits commercialisés ainsi que des processus commerciaux (quel que soit le canal de vente utilisé) et à la publicité.
Les collaborateurs de SOCFIM se doivent de suivre des formations par leur rôle déterminant en matière de protection des clients. Ils ont la responsabilité de transmettre les offres de manière transparente et correcte dans le cadre d’une relation de confiance avec leurs clients. La protection du client doit être effective à chaque stade de la relation, au moment de l’information pré-contractuelle, puis lors de la réalisation du conseil, enfin lors du déroulement du contrat et à son dénouement.
Une procédure claire et transparente de traitement des réclamations de la clientèle a été diffusée au sein de SOCFIM. Un suivi régulier des réclamations, analysées par nature de dysfonctionnement est réalisé par les Directions concernées, dans une démarche d’amélioration continue de l’offre de produits et services proposés. Par ailleurs, SOCFIM dispose du médiateur des crédits, dont les coordonnées figurent de façon très explicite sur les documents remis à la clientèle et sur les sites internet ouverts à la clientèle.
• La protection des données personnelles
Mieux protéger les données à caractère personnel des personnes physiques et leur accorder de nouveaux droits, au regard des usages du numérique : tel est l’enjeu du règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette réglementation européenne s’appuie sur des principes de transparence et de responsabilisation des différents acteurs. Son entrée en application concerne ainsi toutes les entreprises, où qu’elles soient établies, du moment qu’elles collectent, traitent ou hébergent les données personnelles de résidents européens.
SOCFIM s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Elle accorde une attention toute particulière à un usage responsable des données. Les collaborateurs de SOCFIM sont régulièrement formés et sensibilisés au respect du RGPD et à la démarche de Privacy by Design.
La notice d’information vise à fournir à nos clients des informations détaillées sur la manière par laquelle SOCFIM, agissant en qualité de responsable de traitement, protège leurs données personnelles lors de ses traitements de données à caractère personnel relatifs à la sécurité, à la conformité, à l’audit, au marketing, à la communication, à la finance et aux risques.
En complément, SOCFIM met à disposition de ses clients et de ses collaborateurs une notice d’information sur la protection des données personnelles.
Sécurité financière
SOCFIM s’engage activement dans la prévention de la délinquance financière qui comprend la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, mais également le respect des sanctions à l’encontre de certains pays, personnes ou entités décidées par la France, l’Union européenne, les États-Unis ou l’ONU ainsi que toute autre réglementation applicable compte tenu de la géographie des implantations du groupe.
SOCFIM veille au respect des principes et règles prévus par les législations applicables, conformément aux standards définis notamment par le Groupe d’action financière (GAFI)1, les Nations Unies ou les institutions communautaires2.
En adéquation avec les principes et dispositifs définis par BPCE, SOCFIM applique ces exigences au sein de son organisation. Les équipes opérationnelles sont régulièrement sensibilisées aux problématiques de sécurité financière, qu’il s’agisse des nouvelles formes que revêt la délinquance financière ou des évolutions législatives et réglementaires en la matière. Des supports de formation dédiés sont utilisés par l’ensemble des salariés de SOCFIM.
La prévention du blanchiment des capitaux et du financement des activités terroristes repose sur le principe de la connaissance du client complété par une vigilance constante exercée à l’égard des activités financières, mettant à contribution los collaborateurs directement affectés à la gestion de ces problématiques.
1. Le GAFI dirige l’action mondiale de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de la prolifération.
2. Directives et règlements émanant de la Commission européenne ou du Conseil de l’UE.
KYC
Qu’est-ce que le dossier de connaissance client ?
Le dossier de connaissance client ou « KYC » en anglais (Know Your Customer) est un ensemble d’informations et de justificatifs (données / documents). Il répond à des obligations réglementaires auxquelles toutes les banques sont soumises. Il s’agit des obligations relatives à lalutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes, l’évasion et la fraude fiscales.
Ces informations ont pour objectif d’assurer votre protection et celle de vos intérêts et c’est aussi un moyen de fluidifier les opérations à venir. Cela nous permet donc de mieux vous connaitre afin de vous proposer des solutions adaptées à vos besoins.
Quand devez-vous actualiser votre dossier de connaissance client ?
Deux temps forts sont à noter :
- lors de l’entrée en relation (par exemple ouverture d’un compte courant)
- lors d’un rendez-vous avec votre conseiller qui peut intervenir :
- régulièrement tout au long de la relation d’affaires ;
- à la survenance d’événements de vie (par exemple : passage à la majorité, changement d’adresse ou encore changement de nom à la suite d’un mariage ou d’un divorce)
Quel type d’information peut-on me demander ?
Nous pouvons vous demander régulièrement des éléments portant sur votre situation personnelle et financière tels que par exemple : votre profession, vos revenus, votre patrimoine immobilier, … La mise à jour de ces informations se fera dans certains cas à l’appui de justificatifs.
Comment traitons-nous les données transmises ?
Les solutions que nous utilisons pour conserver ou traiter vos données font l’objet de procédures rigoureuses de validation et de certification.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données personnelles.
La continuité d’activité
Comme toute entreprise, les entreprises du Groupe BPCE peuvent être affectées par des évènements ou des sinistres suffisamment significatifs pour affecter le bon fonctionnement de leur organisation et, par contrecoup, la qualité des prestations délivrées. Dans de telles circonstances, les équipes en charge de la continuité d’activité identifie et valide les solutions alternatives à mettre en œuvre afin de :
- réduire l’exposition à certains évènements ou sinistres ;
- gérer les situations de crise et limiter les impacts des sinistres ;
- assurer le redémarrage des activités essentielles des entreprises du Groupe BPCE dans les délais les plus brefs ;
- maintenir un niveau de service minimal, par tout moyen disponible ;
- restaurer dans les meilleurs délais un mode de fonctionnement normal.
L’ensemble des établissements financiers du groupe, ainsi que les structures concourant à la réalisation des activités financières, ont développé un dispositif de continuité activable, notamment en cas de sinistre majeur.
Tous les collaborateurs sont impliqués à des degrés divers et sont susceptibles de participer à la mise en œuvre des solutions de continuité. Ces solutions sont déclinées à partir de scenarii de sinistres préalablement identifiés. Leur validité est assurée par une politique de tests récurrents auxquels participent les salariés du groupe, par des contrôles réguliers et par une revue périodique des besoins de continuité, des ressources disponibles et des procédures associées.
