Déclaration d’accessibilité

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Un site accessible permet par exemple de :

• Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
• Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
• Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
• Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
• Etc.

Déclaration d’accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site SOCFIM .

État de conformité

Ce présent site est partiellement conforme avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) – version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en décembre 2024 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

Le taux de conformité global est de 50 %.
Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.

Le taux de conformité moyen est de 59,1 %.
Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Contenus non accessibles

Non-conformité

Liste des critères non conformes :

• 1.1 – Des images porteuses d’informations n’ont pas d’alternative textuelle.
• 1.2 – Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
• 2.1 – Des iframes ne possèdent pas de titre.
• 3.1 – Des informations sont données uniquement par la couleur.
• 3.2 – Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
• 4.1 – Des vidéos ne possèdent pas de transcription textuelle ou d’audiodescription.
• 4.4 – Des sous-titres de vidéos ne sont pas pertinents.
• 4.5 – Des vidéos ne possèdent pas d’audiodescription.
• 5.6 – Des entêtes de colonne et des entêtes de ligne de tableaux de données ne sont pas correctement déclarées.
• 6.1 – Des liens ne sont pas explicites.
• 7.1 – Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
• 7.3 – Des scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
• 7.4 – Des changements de contexte initiés par des scripts ne sont pas signalés ou contrôlables.
• 8.7 – Des changements de langue ne sont pas indiqués.
• 8.9 – Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
• 9.1 – Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
• 9.3 – Des listes ne sont pas correctement structurées.
• 10.1 – Des feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation.
• 10.2 – Des contenus visibles porteurs d’informations ne sont pas présents lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
• 10.4 – Des textes ne sont pas lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %, au moins.
• 10.7 – La prise de focus d’éléments interactifs n’est pas visible.
• 10.8 – Des contenus cachés n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.
• 10.11 – Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
• 10.12 – Des propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies sans perte de contenu ou de fonctionnalité.
• 11.1 – Des champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
• 11.2 – Des étiquettes de champ de formulaire ne sont pas pertinentes.
• 11.10 – Des contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
• 11.11 – Des contrôles de saisie ne sont pas accompagnés de suggestions facilitant la correction des erreurs.
• 11.13 – La finalité de champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter leur remplissage automatique avec les données de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.
• 12.6 – Des zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages (entête, navigation principale, contenu principal, pied de page et moteur de recherche) ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
• 12.8 – L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
• 12.11 – Des contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface ne sont pas atteignables au clavier.
• 13.3 – Des documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.
• 13.10 – Des fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen de gestes complexes ne peuvent pas être également disponibles au moyen de gestes simples.
• 13.11 – Des actions déclenchées au moyen d’un dispositif de pointage sur des points uniques de l’écran ne peuvent pas faire l’objet d’annulation.

Remarques complémentaires

Validité du code source généré

Le code source généré des pages du site n’est pas totalement valide selon le type de document spécifié.

Toutefois, pour les raisons évoquées ci-après, le critère 8.2 du RGAA correspondant à ce point a été marqué comme conforme.

Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.

En pratique, ce critère n’a désormais plus aucun bénéfice pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Les éventuels problèmes d’accessibilité émanant de la non-validité du code source généré étant couverts par d’autres critères du RGAA.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 10/12/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• SVG
• ARIA
• CSS
• JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

• Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :
• Firefox 133 et NVDA 2024.4.1 sous Windows 11
• Firefox 133 et JAWS 2024 sous Windows 11
• Safari et VoiceOver sous macOS 15.1
• Safari et VoiceOver sous iOS 18.1

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Colour Contrast Analyser
• Contrast Finder
• Outils de développement Firefox
• Web Developer (extension Firefox)
• Headings Map (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil
• FAQ
• L’entreprise
• Valeurs et engagements
• Nos expertises
• Actualités
• Nous contacter
• Nous rejoindre
• Garantie des dépôts
• Gestion des cookies
• Tarifs
• Mentions légales
• Déclaration d’accessibilité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :

Voies de recours

1. Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d’accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
2. Vous nous avez contacté pour nous en informer.
3. Vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l’Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l’Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d’accessibilité que vous avez rencontrés :

• Soit contactez le délégué de votre région en passant par l’annuaire des délégués du Défenseur des droits.
• Soit remplissez le formulaire de réclamation du Défenseur des droits en choisissant les thématiques « Je suis victime de discrimination » puis « Biens et services privés » et enfin « Handicap ».
• Soit envoyez un courrier gratuit (sans mettre de timbre) par la poste à l’adresse suivante :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07